Document parlementaire 53K2410

Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2410/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2410001   164 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 06/09/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 21/09/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire LIVRET D'EPARGNE VERT - FINANCEMENT ECONOMIE REELLE ET LOCALISEE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 06/09/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DEPOT BANCAIRE
Descripteurs Eurovoc DEPOT BANCAIRE | REGLEMENTATION FINANCIERE | EPARGNE | INSTITUTION FINANCIERE | INTERET | BANQUE | DEVELOPPEMENT DURABLE

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