Document parlementaire 53K2415

La gestion et la vente de biens immobiliers par la Régie des Bâtiments. Auditions.

Fiche complète
14/09/2012
Documents principaux 00/000-K2415/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2415001   883 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 14/09/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/09/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REGIE DES BATIMENTS - GESTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532415
Descripteur Eurovoc principal BATIMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc LOCATION-VENTE | PROPRIETE IMMOBILIERE | BATIMENT PUBLIC | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

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