Document parlementaire 53K2416

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'Homme au Belarus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2012
Documents principaux 00/000-K2416/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2416001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/09/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 21/09/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire BELARUS - DROITS DE L'HOMME - UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [29 Kb] 25/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 25/02/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION | LIBERTE D'EXPRESSION | DROITS POLITIQUES | RESOLUTION DU PARLEMENT | BELARUS

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