Document parlementaire 53K2419

Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES), sur l'assassinat de Julien Lahaut.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2419/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2419001   99 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/09/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 21/09/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT - CEGES - ETUDE
Sous-documents
002  [54 Kb] 13/03/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 21/09/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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