Document parlementaire 53K2421

Echange de vues sur le Conseil Ecofin du 22 juin 2012.

Fiche complète
21/09/2012
Documents principaux 00/000-S1704/001-2011/2012-0
00/000-K2421/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1704001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/09/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL ECOFIN DU 22 JUIN 2012 - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2421001   286 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 21/09/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/09/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL ECOFIN DU 22 JUIN 2012 - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532421
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE | DEFICIT BUDGETAIRE | HARMONISATION FISCALE | MOUVEMENT DE CAPITAUX | PRIX DE L'ENERGIE | CRISE MONETAIRE | CONTROLE BANCAIRE | UNION EUROPEENNE | TRANSACTION FINANCIERE | BUDGET DE L'ETAT | REDEVANCE ENVIRONNEMENTALE | ZONE EURO | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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