Document parlementaire 53K2438

Proposition de résolution relative à la création d'un espace aérien Benelux unifié dans le cadre de FABEC.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2012
Documents principaux 00/000-K2438/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2438001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 09/10/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 10/10/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Commentaire FABEC - ESPACE AERIEN BENELUX UNIFIE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE AERIEN | CIRCULATION AERIENNE | BENELUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE AERIENNE

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