Document parlementaire 53K2440

Proposition de résolution visant à promouvoir l'adaptateur de vitesse intelligent en vue d'accroître la sécurité routière à la lumière de la directive STI et des recommandations de la Commission fédérale sécurité routière.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2012
Vote Chambre 18/04/2013
Documents principaux 00/000-K2440/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2440001   117 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/10/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/10/2012
Date de distribution 11/10/2012
Date d'envoi 25/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVE STI - SECURITE ROUTIERE - ADAPTATEUR DE VITESSE INTELLIGENT
Date de fin 18/04/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1372 Kb] 24/01/2013 ADDENDUM
Date de distribution 25/01/2013
 
003  [708 Kb] 15/04/2013 RAPPORT
Date de distribution 15/04/2013
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
004  [433 Kb] 18/04/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 04/12/2012   EN DISCUSSION
04/12/2012   EN REUNION
23/01/2013   EN DISCUSSION
19/03/2013   EN DISCUSSION
19/03/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2440003   15/04/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2013   EN DISCUSSION
18/04/2013   EN REUNION
18/04/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P532440
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions