Document parlementaire 53K2461

Proposition de résolution visant à faciliter la mobilité des jeunes en formation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2012
Documents principaux 00/000-K2461/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2461001   89 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 23/10/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/11/2012
Date de distribution 23/10/2012
Date d'envoi 08/11/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire JEUNES EN FORMATION - MOBILITE - TARIF PREFERENTIEL
Sous-documents
002  [1370 Kb] 19/11/2012 ADDENDUM
Date de distribution 20/11/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | JEUNE | STAGE DE FORMATION | TARIF DE TRANSPORT | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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