Document parlementaire 53K2504

Echange de vues concernant la présentation des rapports annuels 2011 de la Cour des comptes de l'Union européenne.

Fiche complète
13/12/2012
Documents principaux 00/000-K2504/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2504001   270 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 13/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/12/2012
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES UNION EUROPEENNE - RAPPORTS ANNUELS 2011 - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532504
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | COUR DES COMPTES CE | UNION EUROPEENNE | BUDGET | BUDGET COMMUNAUTAIRE

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