Document parlementaire 53K2505

XLVIIe COSAC Copenhague 22-24 avril 2012.

Fiche complète
04/05/2012
Documents principaux 00/000-S1600/001-2012/2013-0
00/000-K2505/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1600001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 04/05/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire XLVII COSAC - 22-24 AVRIL 2012 COPENHAGUE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2505001   8543 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 04/05/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/11/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire XLVII COSAC - 22-24 AVRIL 2012 COPENHAGUE
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532505
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTEGRATION EUROPEENNE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EMPLOI | MARCHE UNIQUE | RESEAU D'INFORMATION | NOUVELLE TECHNOLOGIE | UNION EUROPEENNE | PESC | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT | INTERNET | PROGRAMME DE STABILITE

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