Document parlementaire 53K2513

Proposition de résolution relative aux accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements conclus entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et des Etats tiers, d'autre part.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2012
Documents principaux 00/000-K2513/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2513001   1491 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 21/11/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2012
Date de distribution 22/11/2012
Date d'envoi 29/11/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - UEBL - PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
Sous-documents
002  [466 Kb] 27/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [575 Kb] 16/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 25/03/2014   EN DISCUSSION
25/03/2014   EN REUNION
02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   REJETE
Rapport   53K2513003   16/04/2014  
Analyse des interventions P532513
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | ACCORD CE | INVESTISSEMENT ETRANGER | NORME SOCIALE | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | ACCORD INTERNATIONAL | DROITS SYNDICAUX | UEBL | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE

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