Document parlementaire 53K2518

Proposition de résolution relative aux relations entre, d'une part, le Royaume de Belgique et l'Union européenne, et, d'autre part, la République populaire de Chine, en ce qui concerne la coopération économique, les conditions de travail, les responsabilités internationales et les droits de l'homme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2012
Documents principaux 00/000-K2518/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2518001   1517 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 22/11/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2012
Date de distribution 23/11/2012
Date d'envoi 29/11/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire CHINE - COOPERATION ECONOMIQUE - CONDITIONS DE TRAVAIL - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 16/04/2013   EN DISCUSSION
16/04/2013   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | POLITIQUE EXTERIEURE | PROTECTION DES MINORITES | DROITS DE LA DEFENSE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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