Document parlementaire 53K2578

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée et Commissions de nomination pour le notariat : les comptes 2011, les ajustements budgétaires 2012 et les propositions budgétaires 2013.

Fiche complète
19/12/2012
Vote Chambre 20/12/2012
Documents principaux 00/000-K2578/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2578001   386 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES ANNEE BUDG 2011-AJUSTEM ANNEES BUDG 2012-PROP BUDG 2013
Date de fin 20/12/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [46491 Kb] 14/12/2012 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
ANNEXES / BIJLAGEN
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2012   EN DISCUSSION
20/12/2012   EN REUNION
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Analyse des interventions P532578
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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