	Fiche complète
	18/12/2012
Vote Chambre	20/12/2012
Documents principaux	00/000-K2581/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2581001 32528 Kb RAPPORT - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	18/12/2012
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	19/12/2012
Auteur(s)	Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2011-BUDGETS 2013
Date de fin	20/12/2012
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/12/2012 EN DISCUSSION 20/12/2012 EN REUNION 20/12/2012 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2012 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2012 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/2012 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Analyse des interventions	P532581
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS