Document parlementaire 53K2581

Chambre des représentants et financement des partis politiques : comptes de l'année budgétaire 2011 et budgets de l'année budgétaire 2013.

Fiche complète
18/12/2012
Vote Chambre 20/12/2012
Documents principaux 00/000-K2581/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2581001   32528 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2011-BUDGETS 2013
Date de fin 20/12/2012
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2012   EN DISCUSSION
20/12/2012   EN REUNION
20/12/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/12/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/12/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/12/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532581
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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