Document parlementaire 53K2584

Nomination des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2012
Vote Chambre 20/12/2012
Vote candidature 20/12/2012
Documents principaux 00/000-K2584/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2584001   50 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/12/2012
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 19/12/2012
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATIONS SECTAIRES NUISIBLES - CENTRE D'INFORMATION ET D'AVIS
Date de fin 20/12/2012
Statut 21
Sous-documents
002  [70 Kb] 19/12/2012 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 19/12/2012
 
Analyse des interventions P532584
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION

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