Document parlementaire 53K2594

Proposition de résolution visant à la préservation du trafic ferroviaire en régions rurales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2013
Documents principaux 00/000-K2594/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2594001   1435 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/01/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2013
Date de distribution 11/01/2013
Date d'envoi 17/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire REGIONS RURALES - PRESERVATION DU TRAFIC FERROVIAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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