Document parlementaire 53K2597

Proposition de résolution visant à renforcer quantitativement et qualitativement les ressources des services d'inspection afin de favoriser le bien-être au travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2013
Documents principaux 00/000-K2597/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2597001   1446 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 09/01/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2013
Date de distribution 09/01/2013
Date d'envoi 17/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | INSPECTION DU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT | HARCELEMENT MORAL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions