Document parlementaire 53K2599

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
10/01/2013
Vote Chambre 31/01/2013
Date de la loi 11/02/2013
Date moniteur 20/03/2013
Moniteur n° 084
Documents principaux 00/000-K2599/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2599001   1473 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/01/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/02/2013
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATIONS - RAPPORT
Date de fin 31/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 10/01/2013 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 01/02/2013
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/2013   EN DISCUSSION
31/01/2013   EN REUNION
31/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532599
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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