Document parlementaire 53K2627

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2012 à Bruxelles.

Fiche complète
15/01/2013
Documents principaux 00/000-K2627/001-2012/2013-0
00/000-S1914/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2627001   1202 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 15/01/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS DU CONSEIL EUROPEEN - 13 ET 14 DECEMBRE 2012
Date de fin 28/04/2014
Document Sénat   53S1914001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 15/01/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS DU CONSEIL EUROPEEN - 13 ET 14 DECEMBRE 2012
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532627
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | CONTROLE BUDGETAIRE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | DEMOCRATISATION | DETTE PUBLIQUE | DROITS DE L'HOMME | HARMONISATION FISCALE | POLITIQUE BUDGETAIRE | CRISE MONETAIRE | CONTROLE BANCAIRE | UNION EUROPEENNE | SYRIE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | BANQUE | RUSSIE | ZONE EURO

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