Document parlementaire 53K2631

Examen de l'équilibre linguistique à l'armée.

Fiche complète
07/02/2013
Vote Chambre 08/05/2013
Documents principaux 00/000-K2631/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2631001   2030 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/02/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerald, Kindermans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire EQUILIBRE LINGUISTIQUE A L'ARMEE - RAPPORT
Date de fin 08/05/2013
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2013   EN DISCUSSION
02/05/2013   EN REUNION
08/05/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P532631
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | EMPLOI DES LANGUES

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