Document parlementaire 53K2639

Proposition de résolution relative à la sécurisation des supports électroniques de données.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/02/2013
Documents principaux 00/000-K2639/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2639001   213 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2013
Date de distribution 14/02/2013
Date d'envoi 28/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Minneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Commentaire SUPPORTS ELECTRONIQUES DE DONNEES - RFID - SECURISATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MEMORISATION DES DONNEES | NOUVELLE TECHNOLOGIE | TRAITEMENT DES DONNEES | BASE DE DONNEES | PROTECTION DES DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | DONNEES PERSONNELLES

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