Document parlementaire 53K2641

Proposition de résolution visant à renforcer le screening des candidats et des membres civils et militaires de la Défense, et à renforcer les moyens du Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2013
Documents principaux 00/000-K2641/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2641001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/02/2013
Date de distribution 18/02/2013
Date d'envoi 21/02/2013
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire DEFENSE - CANDIDATS ET MEMBRES CIVILS ET MILITAIRES - SCREENING
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Grosemans, Karolien N-VA
Calendrier 06/03/2013   EN DISCUSSION
06/03/2013   EN REUNION
20/03/2013   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RECRUTEMENT | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET | TERRORISME | PERSONNEL MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXTREMISME

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