Document parlementaire 53K2642

Proposition de résolution relative au droit universel à l'eau.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2013
Vote Chambre 13/02/2014
Documents principaux 00/000-K2642/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2642001   119 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2013
Date de distribution 18/02/2013
Date d'envoi 28/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - DROIT UNIVERSEL A L'EAU
Date de fin 13/02/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [419 Kb] 11/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [414 Kb] 20/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 23/12/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
004  [426 Kb] 15/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 15/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
005  [410 Kb] 15/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
 
006  [426 Kb] 23/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 29/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
007  [430 Kb] 29/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 30/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
008  [618 Kb] 04/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 06/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
009  [438 Kb] 04/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/02/2014
 
010  [443 Kb] 13/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 16/04/2013   EN DISCUSSION
16/04/2013   EN REUNION
15/01/2014   EN DISCUSSION
29/01/2014   EN DISCUSSION
29/01/2014   ADOPTE
Rapport   53K2642008   04/02/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2014   EN DISCUSSION
13/02/2014   EN REUNION
13/02/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P532642
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'EAU | DROITS DE L'HOMME | EAU | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions