Document parlementaire 53K2650

Proposition de résolution relative à la création d'un statut de candidat indépendant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2013
Documents principaux 00/000-K2650/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2650001   98 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2013
Date de distribution 20/02/2013
Date d'envoi 28/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire PME - MESURES DE SOUTIEN
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION INDEPENDANTE
Descripteurs Eurovoc CREATION D'EMPLOI | PROFESSION INDEPENDANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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