Document parlementaire 53K2657

Proposition de résolution relative à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2013
Documents principaux 00/000-K2657/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2657001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 20/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2013
Date de distribution 21/02/2013
Date d'envoi 28/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire CHIENS - IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES CHIENS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | VENTE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Mots-clés libres CHIEN

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