Document parlementaire 53K2663

Proposition de résolution visant à lancer une concertation avec les partenaires sociaux en vue de permettre l'adaptation du temps de travail à l'activité des entreprises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2013
Documents principaux 00/000-K2663/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2663001   109 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 21/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/03/2013
Date de distribution 21/02/2013
Date d'envoi 07/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire TEMPS DE TRAVAIL - CONCERTATION AVEC PARTENAIRES SOCIAUX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION SOCIO-ECONOMIQUE | DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL | CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DIALOGUE SOCIAL | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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