Document parlementaire 53K2664

Proposition de résolution relative au soutien à la création et à la transmission de PME.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2013
Documents principaux 00/000-K2664/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2664001   172 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 21/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/03/2013
Date de distribution 21/02/2013
Date d'envoi 07/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt FDF (AUTEUR) 
Commentaire TRANSMISSION DE PME
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc SOUTIEN ECONOMIQUE | EPARGNE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | POLITIQUE DE L'ENTREPRISE | FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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