Document parlementaire 53K2676

Proposition de résolution visant à mieux encadrer l'utilisation des bancs solaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/02/2013
Documents principaux 00/000-K2676/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2676001   112 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 28/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/03/2013
Date de distribution 28/02/2013
Date d'envoi 07/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire BANCS SOLAIRES - AVERTISSEMENT
Sous-documents
002  [28 Kb] 05/03/2013 ADDENDUM
Date de distribution 06/03/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | CANCER | RESOLUTION DU PARLEMENT | MALADIE DE LA PEAU

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