Document parlementaire 53K2681

Proposition de résolution visant à assurer au consommateur le droit à une alimentation saine et de qualité par la création d'un label "Belgian Food".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/2013
Documents principaux 00/000-K2681/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2681001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 04/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2013
Date de distribution 04/03/2013
Date d'envoi 14/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Commentaire LABEL "BELGIAN FOOD" - AFSCA
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | LABEL DE QUALITE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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