Document parlementaire 53K2686

Proposition de loi visant à maintenir certaines aides à l'embauche au profit de certains demandeurs d'emploi qui ne sont plus chômeurs complets indemnisés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2686/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2686001   134 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/03/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/03/2013
Date de distribution 06/03/2013
Date d'envoi 14/03/2013
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire CHOMEURS EN FIN DE DROIT - PROGRAMMES D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 05/03/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc REINSERTION PROFESSIONNELLE | SANCTION ADMINISTRATIVE | CHOMAGE | CHOMEUR

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