Document parlementaire 53K2688

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/03/2013
Documents principaux 00/000-K2688/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2688001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 06/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2013
Date de distribution 07/03/2013
Date d'envoi 10/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION RAYONS UV CARACTERE ESTHETIQUE - PREVENTION DES RISQUES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
RENVOYEE PRECEDEMMENT LE 14/03/2013 A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE
Analyse des interventions P532688
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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