Document parlementaire 53K2699

Proposition de résolution relative à la réforme de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2013
Documents principaux 00/000-K2699/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2699001   575 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 14/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/2013
Date de distribution 15/03/2013
Date d'envoi 28/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DE L'INSTITUT DES VETERANS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | FORCE A L'ETRANGER | VICTIME DE GUERRE | PERSONNEL MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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