	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/03/2013
Documents principaux	00/000-K2702/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2702001 462 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	15/03/2013
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/03/2013
Date de distribution	18/03/2013
Date d'envoi	28/03/2013
Auteur(s)	Jacqueline, Galant MR (AUTEUR)
Commentaire	REGULARISATION DE 2009 - ETUDE SCIENTIFIQUE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc	ANALYSE SOCIALE \| MIGRATION ILLEGALE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| ASILE POLITIQUE \| REFUGIE POLITIQUE \| RESSORTISSANT ETRANGER \| DROIT DE SEJOUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT