Document parlementaire 53K2709

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.

Fiche complète
18/03/2013
Documents principaux 00/000-K2709/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2709001   485 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/03/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Renaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES
Date de fin 21/03/2013
Analyse des interventions P532709
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE

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Aperçu chronologique des réunions