	Fiche complète
	18/03/2013
Documents principaux	00/000-K2710/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2710001 268 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	18/03/2013
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	18/03/2013
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION