Document parlementaire 53K2715

Proposition de résolution en faveur de mesures structurelles pour une meilleure sécurité sanitaire des aliments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2013
Documents principaux 00/000-K2715/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2715001   448 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 20/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/2013
Date de distribution 21/03/2013
Date d'envoi 28/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - MESURES STRUCTURELLES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CORPS GRAS | ALIMENT DU BETAIL | PREVENTION DES MALADIES | PESTICIDE | PRODUIT ALIMENTAIRE | RISQUE SANITAIRE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE ALIMENTAIRE

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