Document parlementaire 53K2724

Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2013
Documents principaux 00/000-K2724/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2724001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 23/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2013
Date de distribution 27/03/2013
Date d'envoi 18/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Demol N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CONGO ET REGION GRANDS LACS - ACCORD-CADRE PAIX, SECURITE ET COOPERATION
Sous-documents
002  [427 Kb] 11/06/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 11/06/2013   EN DISCUSSION
11/06/2013   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE CENTRALE | MAINTIEN DE LA PAIX | OUGANDA | POLITIQUE EXTERIEURE | RWANDA | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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