Document parlementaire 53K2726

Proposition de résolution visant à réaffirmer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes et la nécessité de poursuivre sa mise en oeuvre au sein des pays de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2013
Documents principaux 00/000-K2726/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2726001   488 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 27/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2013
Date de distribution 27/03/2013
Date d'envoi 18/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PRINCIPE D'EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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