Document parlementaire 53K2747

Proposition de résolution visant à soutenir le processus de Kimberley.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2013
Vote Chambre 30/01/2014
Documents principaux 00/000-K2747/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2747001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 15/04/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/2013
Date de distribution 16/04/2013
Date d'envoi 25/04/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire DIAMANTS LIES A DES CONFLITS - PROCESSUS DE KIMBERLEY
Date de fin 30/01/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [514 Kb] 11/06/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
 
003  [444 Kb] 12/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
 
004  [467 Kb] 15/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 16/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
005  [777 Kb] 21/01/2014 RAPPORT
Date de distribution 22/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
 
006  [454 Kb] 21/01/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/01/2014
 
007  [459 Kb] 30/01/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/01/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Henry, Olivier PS
Calendrier 11/06/2013   EN DISCUSSION
11/06/2013   EN REUNION
19/11/2013   EN DISCUSSION
14/01/2014   EN DISCUSSION
14/01/2014   ADOPTE
Rapport   53K2747005   21/01/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/2014   EN DISCUSSION
30/01/2014   EN REUNION
30/01/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P532747
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc DEFRICHEMENT | DROITS DE L'HOMME | MATIERE PREMIERE | PIERRE PRECIEUSE | POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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