Document parlementaire 53K2753

Proposition de résolution visant à suspendre la vente en officine de la cigarette électronique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/04/2013
Documents principaux 00/000-K2753/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2753001   495 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 17/04/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/2013
Date de distribution 17/04/2013
Date d'envoi 25/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire VENTE EN OFFICINE - CIGARETTE ELECTRONIQUE - SUSPENSION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc APPAREIL ELECTRONIQUE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | TABAGISME | CANCER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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