Document parlementaire 53K2766

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'exposé et l'évaluation de la politique des ministres et secrétaires d'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2013
Documents principaux 00/000-K2766/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2766001   453 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/04/2013
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 08/05/2013
Date de distribution 25/04/2013
Date d'envoi 08/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Ben, Weyts N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Siegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Commentaire MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT - EXPOSE ET EVALUATION POLITIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | MINISTRE | POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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