Document parlementaire 53K2768

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2013.

	Fiche complète
	03/05/2013
Vote Chambre	13/06/2013
Documents principaux	00/000-K2768/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2768001   1609 Kb EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	03/05/2013
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution	03/05/2013
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ANNEE BUDGETAIRE 2013 - EXPOSE GENERAL - PREMIER AJUSTEMENT
Date de fin	13/06/2013
Sous-documents	002 (pas disponible) 06/05/2013 RAPPORT Date de distribution 06/05/2013 VOLUME II / DEEL II
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Vienne, Christiane PS
Calendrier	15/05/2013   EN REUNION 22/05/2013   EN DISCUSSION 28/05/2013   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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