Document parlementaire 53K2768

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2013.

Fiche complète
03/05/2013
Vote Chambre 13/06/2013
Documents principaux 00/000-K2768/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2768001   1609 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 03/05/2013
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 03/05/2013
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2013 - EXPOSE GENERAL - PREMIER AJUSTEMENT
Date de fin 13/06/2013
Sous-documents
002 (pas disponible) 06/05/2013 RAPPORT
Date de distribution 06/05/2013
VOLUME II / DEEL II
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 15/05/2013   EN REUNION
22/05/2013   EN DISCUSSION
28/05/2013   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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