Document parlementaire 53K2774

Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2013.

Fiche complète
05/02/2013
Documents principaux 00/000-S1930/001-2012/2013-0
00/000-K2774/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1930001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/02/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME DE TRAVAIL COMMISSION EUROPEENNE - ANNEE 2013
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2774001   408 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/02/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME DE TRAVAIL COMMISSION EUROPEENNE - ANNEE 2013
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532774
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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