Document parlementaire 53K2777

Proposition de résolution visant à améliorer le mécanisme du Tax Shelter.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2013
Documents principaux 00/000-K2777/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2777001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/04/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2013
Date de distribution 29/04/2013
Date d'envoi 08/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire MECANISME DU TAX SHELTER
Date de fin 22/04/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [446 Kb] 03/04/2014 AVIS
Date de distribution 04/04/2014
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
003  [411 Kb] 10/04/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/05/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3490/3-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3490001 (1315 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk sp.a
Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 12/02/2014   EN DISCUSSION
12/02/2014   EN REUNION
25/02/2014   EN DISCUSSION
31/03/2014   EN DISCUSSION
31/03/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2777003   10/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532777
Descripteur Eurovoc principal PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Descripteurs Eurovoc FRAUDE | ARTS DU SPECTACLE | STIMULANT FISCAL | PRODUCTION AUDIOVISUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions