Document parlementaire 53K2779

Le programme national de réforme et le programme de stabilité.

Fiche complète
29/05/2013
Vote Sénat 28/04/2014
Documents principaux 00/000-S2054/001-2012/2013-0
00/000-K2779/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2054001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 29/05/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME NATIONAL DE REFORME - PROGRAMME DE STABILITE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2779001   798 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 29/05/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 31/05/2013
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMME NATIONAL DE REFORME - PROGRAMME DE STABILITE
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532779
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | ENERGIE RENOUVELABLE | FRAUDE FISCALE | MOUVEMENT DE CAPITAUX | PAUVRETE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | RELANCE ECONOMIQUE | CONTROLE COMMUNAUTAIRE | SYSTEME BANCAIRE | PROGRAMME DE STABILITE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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