Document parlementaire 53K2783

Proposition de résolution relative aux aspects sanitaires et environnementaux des accords de libre-échange.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2013
Documents principaux 00/000-K2783/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2783001   513 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 30/04/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2013
Date de distribution 30/04/2013
Date d'envoi 08/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE - ASPECTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
Sous-documents
002  [404 Kb] 12/11/2013 ADDENDUM
Date de distribution 12/11/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AGROALIMENTAIRE | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE

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