Document parlementaire 53K2799

Proposition de loi visant à interdire la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de tout système répulsif vis-à-vis des jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2799/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2799001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/05/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/05/2013
Date de distribution 07/05/2013
Date d'envoi 16/05/2013
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Commentaire MOSQUITO - INTERDICTION FABRICATION ET COMMERCIALISATION
Sous-documents
002  [422 Kb] 26/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeanne, Nyanga-Lumbala cdH (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementNik, Van Gool CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Wierinck Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [671 Kb] 02/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 02/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
 
004  [425 Kb] 02/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/04/2014
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Somers, Bart Open Vld
Calendrier 11/03/2014   EN REUNION
11/03/2014   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Moer, Reinilde N-VA
Calendrier 26/02/2014   EN DISCUSSION
26/02/2014   EN REUNION
26/03/2014   EN DISCUSSION
26/03/2014   ADOPTE
Rapport   53K2799003   02/04/2014  
Compétence 07/05/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P532799
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DELINQUANCE JUVENILE | JEUNE | PROBLEME SOCIAL | APPAREIL A RADIATIONS | SANTE PUBLIQUE | BRUIT | RAYONNEMENT NON IONISANT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions