Document parlementaire 53K2806

Proposition de résolution concernant la position de la Belgique par rapport à l'interdiction de commercialiser des produits financiers qui spéculent sur les denrées alimentaires.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 14/05/2013
Vote Chambre 19/06/2013
Documents principaux 00/000-K2806/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2806001   146 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 14/05/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/05/2013
Date de distribution 17/05/2013
Date d'envoi 23/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire SPECULATION - PRODUITS FINANCIERS - DENREES ALIMENTAIRES
Date de fin 19/06/2013
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [404 Kb] 29/05/2013 ADDENDUM
Date de distribution 30/05/2013
 
003  [457 Kb] 04/06/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/2013
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
 
004  [405 Kb] 07/06/2013 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 07/06/2013
 
005  [1722 Kb] 12/06/2013 RAPPORT
Date de distribution 14/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
 
006  [429 Kb] 12/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/06/2013
 
007  [404 Kb] 12/06/2013 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 13/06/2013
 
008  [405 Kb] 19/06/2013 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 20/06/2013
 
009  [407 Kb] 03/07/2013 CORRIGENDUM
Date de distribution 03/07/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Henry, Olivier PS
Calendrier 29/05/2013   EN REUNION
29/05/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/06/2013   EN DISCUSSION
04/06/2013   ADOPTE
Rapport   53K2806005   12/06/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/2013   RETIRE
Analyse des interventions P532806
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ALIMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | POLITIQUE ALIMENTAIRE | PRIX AGRICOLE | PRIX DU MARCHE MONDIAL | PRODUIT ALIMENTAIRE | CAPITAUX SPECULATIFS | RESOLUTION DU PARLEMENT | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions