Document parlementaire 53K2845

Proposition de loi créant un "Plan Tandem pour l'Emploi".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2845/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2845001   595 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 30/05/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/06/2013
Date de distribution 03/06/2013
Date d'envoi 06/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEUR MOINS 30 ANS - TRAVAILLEUR AGE 55 ANS OU PLUS - MISSION TUTORAT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 30/05/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc AIDE A L'EMPLOI | JEUNE TRAVAILLEUR | POLITIQUE DE L'EMPLOI | REPARTITION DU TRAVAIL | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE

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