Document parlementaire 53K2846

Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2013
Documents principaux 00/000-K2846/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2846001   429 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 30/05/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/06/2013
Date de distribution 31/05/2013
Date d'envoi 06/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TERRITOIRE BELGE - ARMES NUCLEAIRES TACTIQUES - RETRAIT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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